Conditions générales de ventes

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes conditions de réservation s’appliquent de plein droit, et exclusivement aux prestations de services portant sur des cures dans le domaine de la naturopathie et du développement personnel et à la vente de biens et de produits dans le cadre du stage, à l’égard e tout stagiaire consommateur.
Préalablement à toute réservation, les présentes conditions générales sont mises à la disposition de tout consommateur à titre informatif, conformément aux dispositions du code de la consommation.

Toute réservation implique l’acceptation sans réserve du stagiaire et son adhésion à ces conditions générales.

Tout autre document que les présentes conditions générales n’ont qu’une valeur indicative.

Le jeûne se définit comme un jeûne hydrique composée uniquement de boissons biologiques: tisanes, jus de fruit, et bouillon de légumes, et d’aucune alimentation solide excepté le dernier jour du stage où le client élabore lui-même un petit repas de reprise lors d’un atelier cuisine.
La monodiète se définit comme une alimentation composée uniquement d’un seul aliment qui peut être : pomme ou riz et bouillon de légumes le soir, et le dernier jour le client élabore lui-même un petit repas de reprise lors d’un atelier cuisine.

Article 2 – Réservation et annulation

Les réservations sont définitives lorsque :
– le bulletin d’inscription est retourné, dûment complété, signé par le stagiaire,
– la totalité de l’acompte a été encaissé par chèque ou par virement sur le compte bancaire de l’association.

Toute demande de modification de la réservation conclue par le stagiaire et ayant acquis un caractère définitif, devra être formulée par écrit et devra être acceptée par l’association.

Si la demande d’annulation est adressée plus de 30 jours calendaires avant le début du stage, l’association remboursera 50 % de l’acompte.

Si la demande d’annulation est adressée plus de 20 jours calendaires avant le début du stage, l’association conservera l’intégralité de l’acompte sous réserve des dispositions légales de l’article 3 dont bénéfice le stagiaire en matière de droit de rétractation.

Aucun remboursement de tout ou partie de l’acompte ne sera accordé au stagiaire qui n’a formulé aucune demande d’annulation ou fait valoir son droit de rétractation, si ce stagiaire ne peut se présenter au jour et à l’horaire prévu pour le début de la cure et ce, pour quelque motif que ce soit, sauf cas de force majeure.

Article 3 – Délai de rétractation du stagiaire

Le stagiaire a le droit de se rétracter du contrat conclu sans donner de motif dans un délai de quatorze jours à compter du jour de la conclusion du contrat, c’est-à-dire du jour où la réservation est devenue définitive lequel correspond à la date de l’envoi par courriel de la confirmation écrite par l’Association comme il est stipulé à l’article 2.

Pour exercer le droit de rétractation, le stagiaire doit notifier à l’association sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration écrite envoyée par la poste ou courrier électronique.

Article 4 – Prix

Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la passation de la réservation, sur la base des tarifs, de l’année civile communiqués au stagiaire sur le bulletin d’inscription

Article 5 – Conditions de règlement

Le stagiaire doit verser lors de la passation de la réservation un acompte de 230€.
Seul l’encaissement effectif du chèque ou le virement dûment crédité sur le compte bancaire de l’association constitue un paiement au sens du présent article.
Le chèque d’acompte est encaissé à sa réception

Article 6 – Exécution de la prestation

Les cures nécessitent la présence d’un minimum de huit curistes. L’association se réserve le droit d’annuler une cure si le nombre de participants est inférieur à ce seuil, sous réserve d’en informer le stagiaire par tous moyens écrits au moins quatorze jours à l’avance.

Dans ce cas, l’association devra restituer 100% des acomptes perçus.

Les cures ont une durée de sept jours, à compter du J1 à 16h00, jusqu’au J7 à 14h00 et selon un planning horaire affiché, défini quotidiennement et selon une amplitude maximale allant de 8h00 à 21h30.

L’association est libéré de toute obligation à l’égard du stagiaire en cas de non-respect par le stagiaire des conditions de paiement de l’acompte, de modification apportée à la réservation et non acceptée expressément par l’association, ou en cas de force majeure.

L’association aura le droit, à tout moment, par tout moyen écrit et sans délai, de mettre un terme à la cure d’un stagiaire, si ce stagiaire s’est inscrit à la cure malgré les contre-indications indiquées dans les conditions particulières du bulletin de réservation, en cas de comportements du stagiaire contraire à son intérêt, à son intégrité physique et/ou à sa santé, aux bonnes mœurs, à l’intérêt du groupe, au bon déroulement du stage.

Dans l’hypothèse où le stagiaire s’est inscrit à la cure malgré les contre-indications, ou aurait des comportements contraires aux bonnes mœurs, à son intérêt, à son intégrité physique, à 5 l’intérêt du groupe, au bon déroulement du stage l’association conservera l’intégralité des sommes versées à titre de clause pénale.

Dans l’hypothèse où, en cours de cure, et sur présentation d’un certificat médical, le stagiaire doit interrompre sa cure pour des raisons de santé, l’association ne conservera les sommes versées qu’au prorata du temps d’exécution du stage, et restituera la différence au stagiaire.

Si le stagiaire ne présente pas de certificat médical, l’association conservera l’intégralité des sommes versées.
Pendant la cure, l’association décline toute responsabilité en cas de détérioration, de perte ou de vol d’objets ou d’effets personnels.

Article 8 – Force majeure

Constitue un cas de force majeure tout événement indépendant de la volonté de l’association et faisant obstacle à l’exécution de la prestation.

Constituent notamment des cas de force majeure, l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, entravant la bonne marche du stage ou empêchant l’association de respecter ses engagements contractuels.

Si l’évènement générateur du cas de force majeure se produit avant le commencement du stage, l’association restituera au stagiaire l’intégralité de son acompte.

Si l’évènement générateur du cas de force majeure se produit en cours de cure, l’association restituera les sommes perçues au prorata du temps du stage non effectuée.

Article 9 – Droit et langue applicables

De convention expresse entre les parties, le présent contrat est soumis au droit français.